Quelles sont les garanties de l’assurance emprunteur ?
Garantie « Décès » d’un contrat d’assurance emprunteur : que couvre-t-elle ?
- La garantie décès est toujours présente dans un contrat d’assurance emprunteur mais elle fait l’objet d’un âge limite de garantie. Le risque de décès n’est donc pas nécessairement couvert jusqu’au terme d’un prêt.
- En cas de décès et sous réserve des exclusions de garantie prévues par le contrat, l’assureur versera le capital restant dû au jour du décès au prêteur.
Garantie « Perte Totale et Irréversible d’Autonomie » (PTIA) d’un contrat d’assurance emprunteur : que couvre-t-elle ?
Les 3 conditions cumulatives
- Se trouver dans l’impossibilité totale et définitive de se livrer à une quelconque activité rémunérée pouvant lui procurer gains ou profit ;
- Être dans l’obligation absolue et présumée définitive d’avoir recours à l’assistance totale et constante d’une tierce personne pour effectuer 3 ou 4 des actes ordinaires de la vie courante (faire sa toilette, s’habiller, se nourrir, se déplacer);
- Ne pas avoir atteint l’âge limite prévu au contrat (en général 60 ou 65 ans ou bien l’âge de départ en retraite).
L’invalidité prévue par les contrats d’assurance emprunteur correspond à une inaptitude au travail totale ou partielle et permanente.
Qu’est-ce qu’une invalidité permanente totale (IPT) ?
On parle d’Invalidité Permanente Totale (IPT) si, du fait d’un accident ou d’une maladie et après consolidation de votre état de santé, vous êtes reconnu, selon ce qui est prévu par votre contrat :
- soit totalement inapte à l’exercice de toute activité pouvant vous procurer gains et profits ;
- soit totalement inapte à l’exercice de l’activité que vous exerciez au jour du sinistre.
Le plus souvent la mise en jeu de la garantie IPT n’est possible que si l’assuré présente un taux d’incapacité au moins égal à 66 %. Ce taux est apprécié selon un barème médical mentionné dans le contrat d’assurance.
Qu’est-ce qu’une invalidité permanente partielle (IPP) ?
On parle d’Invalidité Permanente Partielle (IPP) si, du fait d’un accident ou d’une maladie et après consolidation de votre état de santé, vous êtes reconnu, selon ce qui est prévu par votre contrat :
- soit partiellement inapte à l’exercice de toute activité pouvant vous procurer gains et profits ;
- soit partiellement inapte à l’exercice de l’activité que vous exerciez au jour du sinistre.
Le plus souvent la mise en jeu de la garantie IPP n’est possible que si l’assuré présente un taux d’incapacité au moins égal à 33 % et inférieur à 66 %. Ce taux est apprécié selon un barème médical mentionné dans le contrat d’assurance.
Attention : La garantie IPP ne peut être souscrite qu’en complément d’une garantie IPT et n’est pas proposée par tous les contrats.
Que savoir sur l’évaluation du taux d’incapacité ?
Le taux d’invalidité est souvent déterminé par croisement d’un taux d’incapacité fonctionnelle et d’un taux d’incapacité professionnelle.
Garantie « Incapacité Temporaire de Travail » (ITT) d’un contrat d’assurance emprunteur : que couvre-t-elle ?
Mise en jeu de la garantie ITT : que faut-il savoir ?
La garantie « Incapacité Temporaire de Travail » pourra être mise en jeu si, du fait d’une maladie ou d’un accident, vous êtes en arrêt de travail et que l’assureur considère que vous êtes inapte, selon ce qui est prévu par le contrat :
- soit à exercer temporairement toute activité professionnelle ;
- soit à exercer temporairement l’activité professionnelle que vous exerciez avant votre arrêt de travail.
La prise en charge au titre de la garantie ITT se poursuit-elle en cas de reprise partielle de l’activité professionnelle ?
En principe, l’interruption d’activité doit être totale. Ainsi, en cas de reprise, même partielle, de votre activité, la prise en charge cesse.
Néanmoins, le versement des prestations pourra se poursuivre si une clause expresse de votre contrat indique une prise en charge en cas de reprise de travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.
Sur la prise en charge des inactifs : certains contrats ne couvrent pas les assurés pendant leurs périodes d’inactivité (chômage ou personnes sans profession), ou alors seulement en partie.
Sur la prise en charge du mi-temps thérapeutique : ce point est moins fondamental que les précédents, mais certains contrats vous couvrent même pendant un mi-temps thérapeutique, généralement à hauteur de 50% de la mensualité garantie.
L’indemnisation en cas d’arrêt de travail
Par définition, l’ITT est un état temporaire :
- Soit elle se termine par la reprise par l’assuré de son activité professionnelle,
- Soit, dans le pire des cas, elle se transforme en invalidité permanente.
C’est pourquoi l’assureur, après la période de franchise ( 30, 60, 90, 180 ), prendra chaque mois en charge la mensualité du crédit, à hauteur de la quotité souscrite par l’emprunteur, et non pas le remboursement du capital restant dû. En effet, l’assuré reprendra le paiement normal de ses mensualités à la fin de son ITT.
Quelles peuvent être les exclusions de l’assurance ITT ?
Selon le contrat choisi, certaines pratiques ou évènements donnant lieu à une ITT peuvent être exclus, et donc ne pas donner lieu à indemnisation.
Certaines de ces exclusions sont communes à toutes les garanties (décès/PTIA et invalidité) :
- Les risques aériens et sportifs, ( risques pouvant être assurés après questionnaire)
- La conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise d’une drogue,
- Et une liste plus ou moins longue d’exclusions marginales : participation active à des émeutes, guerre civile, attentats, terrorisme, crimes, conséquence d’accidents nucléaires, etc.
D’autres en revanche s’applique plus spécifiquement à l’ITT (Option) :
- Les problèmes de dos : certains contrats ne prennent pas en charge les arrêts de travail consécutifs à des affections discales et/ou vertébrales,
- Les problèmes psychiatriques : dépression, fatigue chronique, etc.
Garantie « Perte d’emploi » d’un contrat d’assurance emprunteur : que couvre-t-elle ?
Mise en jeu de la garantie « Perte d’emploi » : que faut-il savoir ?
Le plus souvent, la garantie « Perte d’emploi » ne peut être mise en jeu que si vous avez été licencié et que la cessation de l’activité salariée que vous exerciez à titre principal vous ouvre droit au versement de prestations au titre de l’Assurance chômage (généralement par Pôle Emploi).
Les conditions permettant de bénéficier d’une indemnisation sont toujours très nombreuses mais peuvent être très diverses d’un contrat à l’autre. Vous devez donc lire attentivement les documents contractuels pour connaître précisément l’étendue de la garantie « Perte d’emploi » proposée.
Mise en jeu de la garantie « Perte d’emploi » : à quoi faut-il faire attention ?
Sachez qu’il existe habituellement :
- un délai d’attente (dit « de carence ») qui fait que la garantie ne prendra effet que plusieurs mois après la date de conclusion du contrat d’assurance ;
- un délai de franchise qui fait que l’indemnisation ne débutera que plusieurs mois après la perte d’emploi ;
- une durée maximum d’indemnisation qui fait que le versement des prestations est toujours limité dans le temps.
